Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur et contact

La plateforme Relayo est éditée par Taha Atmani, auto-entrepreneur enregistré sous le nom commercial Digixova, SIRET : 902 448 943 00024, siège social en France. Contact : contact@relayo.eu.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Relayo, accessible à l'adresse relayo.eu. En créant un compte ou en utilisant Relayo, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

3. Description du service

Relayo est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de la relation client proposant :

• La centralisation et gestion des contacts clients
• L'automatisation des relances commerciales par email et WhatsApp
• Un assistant IA pour les réponses automatiques intelligentes
• Un module de gestion du service après-vente (SAV)
• Un tableau de bord analytique
• Une interface inbox centralisant les échanges clients

Le service est accessible via abonnement mensuel selon les formules décrites dans les Conditions Générales de Vente.

4. Création de compte et accès

L'accès à Relayo nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement Relayo de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés

Relayo est accessible aux professionnels (entreprises, auto-entrepreneurs) comme aux particuliers. Vous êtes entièrement responsable des actions réalisées depuis votre compte. Les consommateurs bénéficient en outre des protections prévues par le Code de la consommation, décrites dans les CGV.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Relayo dans le strict respect de la législation applicable. Sont strictement interdits :

• L'envoi de messages non sollicités (spam) ou de communications commerciales sans consentement préalable des destinataires
• La collecte, le traitement ou le stockage de données personnelles sans base légale conforme au RGPD
• L'envoi de contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits des tiers
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou d'accès non autorisé au service
• L'utilisation du service à des fins frauduleuses, de phishing ou d'usurpation d'identité
• La revente, sous-licence ou mise à disposition du service à des tiers sans accord écrit préalable
• Toute action susceptible de compromettre l'intégrité, la disponibilité ou la sécurité du service

Digixova se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte en violation de ces règles, sans préavis ni remboursement.

6. Fonctionnement des canaux d'envoi

Relayo vous permet de connecter vos propres canaux d'envoi (compte email SMTP, WhatsApp via QR Code ou API Twilio). Vous restez seul responsable :

• Du respect des conditions d'utilisation de WhatsApp Business (Meta) et des opérateurs email
• Du contenu des messages envoyés à vos clients
• Du respect des règles anti-spam (LCEN, RGPD) et des législations applicables à votre secteur
• De l'obtention des consentements nécessaires auprès de vos contacts

Digixova ne saurait être tenu responsable d'éventuels blocages, suspensions ou bans de numéros WhatsApp ou de domaines email résultant d'une utilisation abusive ou non conforme.

7. Intelligence artificielle

Relayo intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (IA) alimentées principalement par l'API Mistral AI (société française), avec OpenAI en relais secondaire, pour la génération de réponses automatiques et la rédaction de relances. Vous reconnaissez que :

• Les réponses générées par l'IA peuvent être imparfaites et doivent être vérifiées avant envoi en mode de validation humaine
• Vous restez responsable du contenu final envoyé à vos clients
• Vos données de configuration (description du business, règles métier) peuvent être transmises à l'API Mistral AI et/ou OpenAI pour générer les réponses

8. Données personnelles

Vous agissez en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles de vos clients que vous importez et gérez dans Relayo. Digixova intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de vos propres données.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Relayo — code source, interface graphique, marque, logo, algorithmes, base de données — est la propriété exclusive de Digixova et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, adaptation ou exploitation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données que vous importez dans Relayo (contacts clients, messages, etc.) restent votre propriété. Digixova n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

10. Disponibilité du service

Relayo s'engage à maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, hors opérations de maintenance planifiées. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté. Digixova ne peut être tenu responsable des pertes commerciales résultant d'une interruption de service, dans les limites autorisées par la loi applicable.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Digixova ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, elle sera limitée au montant total des abonnements effectivement payés au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur. Digixova ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales.

12. Modification des CGU

Digixova se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'espace Facturation ou en contactant le support. Digixova se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou de comportement frauduleux.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

• Professionnels : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Digixova.
• Consommateurs : vous pouvez saisir le tribunal du lieu de votre domicile conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, ou recourir à la médiation de la consommation (voir les CGV).

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@relayo.eu